Conditions de vente

ICYBER-CORP. 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Téléphone : 0497/ 62 10 10

Banque : BNP PARIBAS FORTIS (Belgique)

IBAN : BE41 0013 1115 9710

TVA : BE 0896.755.397

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué via le site internet «http://icyber-corp.gabriel-cassano.be», Propriété exclusive de ICYBER-CORP., détenteur de tous droits de modification sans préavis. Toute commande est soumise aux conditions générales de vente en vigueur à la date de confirmation par le vendeur. La signature électronique des parties équivaut juridiquement à la signature manuscrite. L’acquisition d’un bien par le biais du site précité implique l’accord incontestable sur les présentes conditions. Toute commande confirmée par constitue un contrat commercial, révocable seulement dans le cadre de la loi belge régissant les relations commerciales; exclusion faite des acheteurs professionnels. Les données concernant la clientèle, récoltées et/ou archivées à l’occasion de négociations commerciales sont stockées pour l’usage exclusif dans l’intérêt de ICYBER-CORP.. Elles ne seront ni concédées ni divulguées aux tiers sans autorisations des ayants droit. L’administration des ventes se fera conformément aux règles déontologiques, juridiques et fiscales belges.

Conditions de vente

Article 1

Les produits proposés sur la page "Produits" sont vendus tels qu'ils sont affichés, dans le cadre d'une utilisation avec modifications par vos soins. Si vous désirez une personnalisation de ces produits, faites-nous une demande de prix et/ou référérez-vous à nos tarifs présents sur la page "Tarifs"

Article 2

Les prix des produits figurant sur la page "Produits" sont calculés T.T.C. (toutes taxes comprises), vous recevrez un fichier téléchargeable contenant le produit.

Article 3

Le paiement de la commande est géré par Paypal, à partir du moment ou le client clique sur le bouton pour passer sa commande.

Article 4

Dès réception de la livraison, le client dispose de sept jours ouvrables pour signaler toute anomalie ou non-conformité constatée concernant le produit. ICYBER-CORP. se chargera d’expertiser le produit en question et prendra la décision convenable en accord avec le client. épassé ce délai, la vente est définitive sans équivoque.

Article 5

Le remboursement d'un produit sera effectué si son dysfonctionnement nous est prouvé par l'acheteur, a savoir que nous pouvons vérifier le dysfonctionnement et le régler mais également constater si il s'agit de mauvaises manipulations à répétitions de l'acheteur, ayant pour conséquence la destruction du travail effectué pour faire fonctionner le produit au niveau de son développement et de sa conception.

Article 6

En cas de différend, le droit belge est seul applicable. Tout litige est de la compétence des tribunaux de Charleroi.